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Environnement

Réglementation sur les puits et forages d’eau à usage domestique
Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage d’eau à usage domestique doit être déclaré auprès du maire de la commune d’implantation (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008).
Cette déclaration est valable aussi bien pour les ouvrages existants avant 2009 que pour ceux réalisés après cette date. Elle se réalise de façon simple au moyen du formulaire Cerfa n°13837*02.

Attention, suite à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence en décembre 2019, il est désormais interdit de réaliser tout nouveau puits ou forage d’eau à usage domestique sur certains secteurs du territoire communal.

Si vous possédez un puits ou un forage d’eau, pensez à déclarer votre ouvrage si vous ne l’avez pas encore fait

Si vous avez un projet de puits ou forage d’eau, vérifiez s’il est interdit ou autorisé en contactant directement les animateurs du SAGE par mail à l’adresse suivante : premp@ladrome.fr.

Pour aller plus loin : https://sagedauphine-valence.fr/

Un SAGE, c’est quoi ?

Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à long terme de la politique locale de l’eau.
Il est élaboré en concertation avec les instances locales (représentants des élus, des usagers et de l’État).
Il a pour but de préserver la ressource en eau.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

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Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022 : Déposez vos dossiers en ligne
https://ads.valenceromansagglo.fr/guichet-unique

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

DECLARATIONS PREALABLES


PERMIS DE CONSTRUIRE


CERTIFICATS D’URBANISME

 

Retrouvez facilement votre parcelle et ses règles d’urbanisme sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marches a été adopté en 2013. En 2019, la modification n°1 a été approuvée et en 2020 la modification n° 2.

Vous pouvez le consulter ici:   PLU de Marches

ou consulter la réglementation par type de zone :

Zone Ua     Zone Ub     Zone Uc      Zone Uls     Zone Ui

Zone AUB     Zone AUi

Zone A   

Zone N

PLU Article 11 (commun à toutes les zones)

Plan de zonage

 

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Enfance et scolarité

SERVICES PÉRISCOLAIRES :

  • Jours et horaires :
CANTINE GARDERIE
Lundis – Mardis – Jeudis – Vendredis
De 11h45 à 13h30		 Lundis – Mardis – Jeudis – Vendredis
De 7h30 à 8h30
De 11h45 à 12h15
De 16h15 à 18h30

Tél. : 04 75 71 57 20 – 06 62 20 93 61

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES 2022-2023

TARIFS PERISCOLAIRES

Cantine :

Quotient familial Tarifs
< 1000 5.30 €
≥ 1000 5.60 €

Garderie et PAI :

Quotient familial Tarifs pour ½ heure
< 1000 1.35 €
≥ 1000 1.45€

Liste des pièces à déposer obligatoirement pour toutes les familles, utilisatrices ou non du périscolaire sur le portail famille https://marches.numerian.fr/ :

        • FICHE FAMILLE
        • attestation d’assurance
        • Quotient familial (CAF)
        • RIB pour mise en place du prélèvement automatique

Les nouvelles familles doivent contacter la mairie pour procéder à l’activation de leur compte.

MENUS :

Également disponible sur le site de Valence Romans Agglo en cliquant => ICI

ÉCOLE DE LA COLLINE

1025, avenue du Vercors – 26300 Marches
Tel : 04.75.47.47.52
mail: ce.0260724w@ac-grenoble.fr
https://ecole-de-la-colline-marches.web.ac-grenoble.fr

L’école accueille les enfants de la petite section au CM2 répartis en 4 classes.

Les inscriptions des nouveaux élèves :

Elles se font par mail auprès de la Mairie.
Pièces à fournir  : contact@marches.fr (avec Nom/Prénom/Date de naissance de l’enfant à inscrire)
– copie livret de famille
– justificatif de domicile récent
– copie carnet de santé (vaccins obligatoires)
– certificat de radiation (si enfant déjà scolarisé)

Nous vous délivrerons un certificat d’inscription, qui sera transmis à la directrice de l’école de la colline, Aurélie RODRIGUEZ.

PETITE ENFANCE

Vous êtes parents et vous recherchez une solution de garde pour votre enfant en multi-accueil collectif ou familial, régulier ou occasionnel ?
Contactez le:
Point Information Petite Enfance
Antenne de Romans
13/15 rue Réaumur
26 100 ROMANS
04 75 71 66 23
petiteenfance.romans@valenceromansagglo.fr

Pour plus d’informations: https://www.valenceromansagglo.fr/fr/au-quotidien/familles/petite-enfance-1.html

Vous souhaitez prendre un temps avec votre enfant, échanger avec d’autres parents ?
Découvrez les Lieux d’accueil enfant-parent, véritable bulle d’air et de jeux pour les petits et leurs parents, en entrée libre.

Plus d’infos > https://www.valenceromansagglo.fr/fr/au-quotidien/familles/petite-enfance-1/prendre-un-temps-avec-son-enfant-1.html

Vous êtes parents et vous recherchez une assistante maternelle, un conseil pour la rédaction du contrat, des fiches de paye de votre assistante maternelle ?

Vous êtes assistante maternelle et vous souhaitez des informations sur vos droits, vous souhaitez participer à des ateliers d’éveil, des conférences ?

Contactez votre Relais d’Assistants Maternels (RAM)
RAM de Romans Bourg de Péage
13-15 rue Réaumur
26 100 ROMANS
Tél : 04 75 71 66 23
Mail : ram-valleeisere@valenceromansagglo.fr



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Un peu d’histoire

Marches, étymologie du nom

De nos jours, le mot « marche » a quasiment disparu du champ sémantique de la frontière. En effet, il faut associer les deux mots marche et frontière pour éviter la confusion avec ses homonymes aujourd’hui plus courants, marche (à pied), marches (d’un escalier). La toponymie garde trace du mot comme en témoignent quelques régions et les innombrables villages de Marches, La Marche, Les Marches, Lamarque, …

Le nom commun quant à lui n’est plus guère employé que par les historiens.

Le Robert indique que le sens premier de marche provient du francique marka. Anciennement Province frontière d’un État et spécialement district militaire établi sur une frontière pour repousser une éventuelle invasion. Continuer la lecture de « Un peu d’histoire »

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Les conseils municipaux

2023

CR CM 09-03-2023

2023-001 Approbation du compte de gestion 2022
2023-002 Vote du compte administratif 2022
2023-003 Affectation des résultats de l’exercice 2022
2023-004 Vote du budget primitif 2023
2023-005 Vote des taux des taxes locales
2023-006 Attribution des lots pour le marché de l’aménagement du sous-sol
2023-007 Subventions aux associations
2023-008 Approbation des statuts du SIBBRM
2023-009 Approbation des statuts de Valence Romans Agglo
2023-010 Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. FALLAY Alexis – SDED
2023-011 Plan de financement du projet de rénovation de la Madone
2023-012 Mise à jour du Plan de financement de l’aménagement du sous-sol de la mairie et demande de subventions complémentaires
2023-013 Vœu pour la préservation du pastoralisme face aux loups

CR CM 08-06-2023

2023-014 Désignation du référent déontologue des élus

CM 07-09-2023

2023-015 Approbation du rapport de la CLECT
2023-016 Approbation des statuts de Valence Romans Agglo
2023-017 Approbation des Rapport d’activités 2022 de Valence Romans Agglo
2023-018 Approbation du rapport d’activités 2022 du SDED
2023-019 Approbation du rapport d’activités 2022 du SIERS
2023-020 Renforcement du réseau BT à partir du poste LA GARE par mutation – SDED
2023-021 Création d’un poste de Technicien à temps complet

2022

CM 03-03-2022

2022-001 Validation du projet de Pumptrack
2022-002 Aménagement du sous-sol de la mairie : choix du maitre d’œuvre
2022-003 Raccordement avec création de poste, pour alimenter la construction de la SARL LAMAZUNA – SDED

CM 07-04-2022

2022-004 Approbation du compte de gestion 2021
2022-005 Vote du compte administratif 2021
2022-006 Affectation des résultats de l’exercice 2021
2022-007 Vote du budget primitif 2022
2022-008 Vote des taux des taxes locales
2022-009 Subventions aux associations
2022-010 Demande de subvention pour la restauration de la Madone

CM 30-06-2022

2022-011 Acquisition de l’emplacement réservé n°7 – parcelle ZI 503
2022-012 Cession de la parcelle ZI 231
2022-013 Décision modificative n°1
2022-014 Passage à la M57
2022-015 Tarifs de location des salles + règlement intérieur
2022-016 Tarifs du périscolaire + règlement intérieur

CM 22-09-2022

2022-017 Projet de rénovation et de réhabilitation du gymnase intercommunal
2022-018 Contrat d’assurance des risques statutaires – Centre de gestion de la Drôme
2022-019 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2022
2022-020 Longueur des chemins ruraux revêtus et de la voirie communale – Département
2022-021 Convention de prestation de services, exploitation des voiries des zones d’activités – Valence Romans Agglo
2022-022 Convention du Service Commun Restauration collective – Valence Romans Agglo
2022-023 Approbation du rapport d’activités 2021 – Valence Romans Agglo

CM 01-12-2022

2022-024 Bail rural (fermage) parcelle ZI 10 + ZI 12 et mise à disposition d’une partie de la parcelle ZI 168
2022-025 Vœu relatif à la Loi de finances 2023 et aux propositions d’amélioration des marges de manœuvres des collectivités locales
2022-026 Reprise et intégration dans le domaine public communal des voiries du lotissement les Allées Vertes II
2022-027 Approbation du rapport annuel 2021 du Syndicat D’irrigation Drômois
2022-028 Approbation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de l’année 2021 de Valence Romans Agglo
2022-029 Cession de notre part du gymnase de Barbières pour l’euro symbolique au SIBBRM
2022-030 Tarifs du périscolaire
2022-031 Décision modificative n°2 (chapitre 014 et 20)

2021

2020

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