Démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeport :

Depuis le 21 mars 2017 , vous devez dorénavant vous rendre dans une mairie‑station équipée d’un dispositif de prise d’empreinte afin d’obtenir ou de faire renouveler votre carte d’identité et/ou passeport.

Parmi les mairies-stations équipées dans le département, les plus proches de notre commune sont celles de Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère et Valence.

Retrouvez la liste des mairies équipées sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/

Carte grise :

  • S’adresser à un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur qui effectuera les démarches nécessaires,
  • Effectuer les démarches en ligne sur le site internet du service public ANTS : https://ants.gouv.fr/

Recensement militaire  :

  • S’adresser à la mairie du lieu de domicile.
  • Les jeunes garçons et filles doivent obligatoirement se faire recenser en mairie à partir du jour de leurs 16 ans, munis du livret de famille des parents et de leur carte d’identité : une attestation de recensement leur sera délivrée, et leur sera demandée lors d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité en 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2emois précédant le 1er tour de l’élection. Un report de ce délai au 10e jour précédant le 1er tour est possible dans certaines situations.

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Pièces à fournir : Une carte nationale d’identité et un justificatif de domicile récent