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Attestation déplacement dérogatoire

25 mars 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
 gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
    L’attestation de déplacement dérogatoire peut être désormais remplie en ligne (si vous pouvez vous déplacer avec votre téléphone ou tablette) : 
    A remplir ici 
    Sinon la version papier est toujours valable :

    A remplir pour tout déplacement
    A remplir par votre employeur

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Vigidel Info

Mesdames et messieurs,

Afin d’assurer la bonne protection sanitaire de chacun lors des contrôles routiers liés au COVID-19,

– PRÉSENTER VOTRE PIÈCE D’IDENTITÉ À L’AVANT LORS DU CONTRÔLE

– FIXER VOTRE ATTESTATION DÉROGATOIRE SUR LA VITRE ARRIÈRE CÔTÉ CONDUCTEUR

Le Groupement de Gendarmerie de la Drôme

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Personnes vulnérables

MESSAGE aux personnes vulnérables ou en difficulté :

MERCI de vous (ou les) signaler auprès de la mairie
04 75 47 43 24 ou contact@marches.fr
afin que nous puissions vous (ou leur) venir en aide.

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Environnement

Réglementation sur les puits et forages d’eau à usage domestique
Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage d’eau à usage domestique doit être déclaré auprès du maire de la commune d’implantation (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008).
Cette déclaration est valable aussi bien pour les ouvrages existants avant 2009 que pour ceux réalisés après cette date. Elle se réalise de façon simple au moyen du formulaire Cerfa n°13837*02.

Attention, suite à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence en décembre 2019, il est désormais interdit de réaliser tout nouveau puits ou forage d’eau à usage domestique sur certains secteurs du territoire communal.

Si vous possédez un puits ou un forage d’eau, pensez à déclarer votre ouvrage si vous ne l’avez pas encore fait

Si vous avez un projet de puits ou forage d’eau, vérifiez s’il est interdit ou autorisé en contactant directement les animateurs du SAGE par mail à l’adresse suivante : premp@ladrome.fr.

Pour aller plus loin : https://sagedauphine-valence.fr/

Un SAGE, c’est quoi ?

Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à long terme de la politique locale de l’eau.
Il est élaboré en concertation avec les instances locales (représentants des élus, des usagers et de l’État).
Il a pour but de préserver la ressource en eau.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)