MESSAGE aux personnes vulnérables ou en difficulté :
MERCI de vous (ou les) signaler auprès de la mairie
04 75 47 43 24 ou contact@marches.fr
afin que nous puissions vous (ou leur) venir en aide.
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Les dangers du monoxyde de carbone : A lire
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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).